I. - L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et pour les entreprises revêtant un caractère industriel comprenant les activités économiques qui combinent des facteurs de production - installations, approvisionnements, travail, savoir - pour produire des biens matériels destinés au marché ». II.- La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de la taxe sur la vale… (extrait)
L’idée principale des dispositifs fiscaux d’aide à l’innovation, consacrée par la stratégie Europe 2020 et avant cela par la stratégie de Lisbonne des années 2000, est d’atteindre un effort de recherche de 3% du PIB pour les pays européens, que seule l’Allemagne a réussi à atteindre à ce jour. L’économie allemande se caractérise, par l’importance du secteur secondaire qui en 2018 concentrait 25,5%… (extrait)