Amendement n° I-1644 de M. Timothée Houssin sur après l'article 5 , insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. - Le bois de chauffage ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Face à l’explosion des prix constatée ces dernières semaines, les particuliers qui se chauffent au bois craignent une facture particulièrement élevée cet hiver, alors même que l’Etat les avait encouragé et aidé à remplacer le fioul ou le gaz par des poêles à bois. En 2021, selon la qualité du bois, les prix oscillaient en général entre 80 et 110 euros le stère. Or, cette année, cette tendance est … (extrait)