I. - Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. - Les produits suivants : « a) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « b) Les déchets de bois destinés au chauffage. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Face à l’explosion des prix constatée ces dernières semaines, les particuliers qui se chauffent aux granulés craignent une facture particulièrement élevée cet hiver, alors même que l’Etat les avait encouragés et aidés à remplacer le fioul ou le gaz par des poêles à bois. Or, en juillet 2021, si la tonne de granulés était vendue autour de 295 euros, elle atteint 570 euros en août 2022 ! Il est part… (extrait)