Le premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la référence : « article 232 », sont insérés les mots : « ou dans celles mentionnées à l’article L. 321-2 du code de l’environnement ». 2° Le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 100 % ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise d’une part à majorer de 60 % à 100 % le plafond de la taxe d’habitation sur les résidence secondaires applicable en zone tendue et, d’autre part, à étendre son application aux communes en zone loi Littoral. Face à une concurrence croissante des résidences secondaires et dans un contexte de tension accrue sur l’offre de logements, de nombreu… (extrait)