Amendement n° I-1697 de M. Christophe Bex sur après l'article 11:, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitation, le taux : « 0,45 % » est remplacé par le taux : « 1 % ».

L'exposé des motifs

Pour surmonter les tensions du secteur du logement, nous proposons d’augmenter la contribution des employeurs à l’effort de construction à 1 % de la masse salariale contre 0.45 % aujourd’hui. Cette revalorisation permettrait d’intensifier le développement du logement public et social, qui s’avère indispensable à l’aune des conséquences dramatiques engendrées par la crise sanitaire.