Amendement n° I-1757 de M. David Guiraud sur après l'article 4 , insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. II. - Le I entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi.

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût de les 6,6 milliards d’euros par an. En 2021, cette dépense s’élève toujours à 6,3 milliards d’euros. Pour Sanofi dont le directeur général déclarait pendant la pandémie que leur vaccin b… (extrait)