L’article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À compter du 1er janvier 2023, à la quatrième colonne de la cinquième ligne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,19 euros »; 2° À compter du 1er janvier 2024, à la quatrième colonne de la cinquième ligne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 49,19 euros ».
Cet amendement vise à supprimer, d’ici 2024, le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises.