I. - Après l’alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « aa) Le 1 du B est ainsi modifié : « i) Après le 2° , il est inséré un 3° ainsi rédigé : « « 3° Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, mis à la consommation en France par le redevable. » ; « ii) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou de biométhane » ; « iii) Au dernier alinéa, la référence : « au … (extrait)
Cet amendement propose d’intégrer le biométhane dans les incitations fiscales à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Le biométhane est aujourd’hui le seul biocarburant avancé massivement disponible et abordable. Il est donc indispensable d’inclure le biométhane comme solution pour répondre à ces nouveaux objectifs, afin de sécuriser et de réduire le coût de la décarbonation de… (extrait)