I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant « 750 000 € » ; b) À la seconde phrase, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € ». II. - Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’a… (extrait)
Les annulations de spectacles ont été nombreuses pendant la pandémie de Covid et le monde culturel en souffre encore. Il convient de ne pas lâcher l’écosystème de PME qui encourage le spectacle amateur. Cet amendement porté par le groupe Écologiste vise à faire monter en puissance le crédit d’impôt sur le spectacle vivant qui cible particulièrement les productions de petites structures, indépendan… (extrait)