Amendement n° I-1819 de M. François Ruffin sur après l'article 9 , insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national sans y être vendus. II. - Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette taxe.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits. À l’heure de l’urgence écologique, il est indispensable de se doter d’un outil qui pousse à la relocalisation de la production et de la consommation. Il n’est plus pensable que des marchandises parcourent l’Europe d’un bout à l’autre. Le grand déménagement permanent du monde engendre des… (extrait)