Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette mesure fiscale étalée sur deux ans est critiquable à deux égards : 1/ Le choix du Gouvernement conduit à amoindrir encore un peu plus le lien entre collectivités territoriales et entreprises. Cette mesure accroît la perte progressive d’autonomie financière des collectivités locales. … (extrait)