I. - Le 2° du 1 du I de l’article 297 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, au titre de l’année 2023, les huiles essentielles entendues comme l’extraction par la vapeur des contenus dans les plantes aromatiques. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et serv… (extrait)
Cet amendement vise à octroyer, à titre expérimental, le taux de TVA réduit à 2,1 % en Corse pour les huiles essentielles. Le secteur des huiles essentielles a besoin d’un appui fiscal de l’État afin de renforcer les entreprises corses du secteur. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que ces entreprises ont connu au fil du temps des crises répétées notamment dues à l’émergence de la c… (extrait)