Amendement n° I-1872 de M. Charles de Courson sur après l'article 3 , insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du premier alinéa du 19° de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 5,69 € » est remplacé par le montant : « 6,50 € ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement, adopté en commission des finances (CF344), propose de relever la valeur faciale des titres-restaurant de 11,84 euros à 13 euros, afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et de leur donner accès à un repas complet et sain. La faiblesse des revalorisations annuelles du titre-restaurant depuis une dizaine d’années a provoqué une lente érosion du pouvoir d’achat offert aux 4,8 … (extrait)