I. - À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 8,9 % » le taux : « 10 % ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, substituer au taux : « 1,1 % » le taux : « 2 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « entre » les mots : « , le ii du b du 1° du I et le iii du a du 2° du I entrent ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur … (extrait)
Le présent amendement propose d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation de biocarburants de type diesel de 1,4 % (de 8,6 % à 10 %) ainsi que le seuil d’énergie issue des graisses et huiles usagées (biocarburants avancés) pouvant être pris en compte dans l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports pour la filière gazole (Annexe B de la directive RED2) de 1 % (de 1 % à 2 %) à c… (extrait)