Amendement n° I-1904 de M. Christophe Bex à l'article 14:

Ce que l'amendement propose

I. - Après la trente-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : « Revalorisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux906 000 000 » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revaloriser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui permet d’aider financièrement les communes et les EPCI à fiscalité propre, situés dans ces territoires, dans la mise en œuvre de leurs projets d’investissemen, en doublant son montant pour 2023. Les collectivités rurales sont déjà particulièrement marquées par le recul des services publics qui fragilise la… (extrait)