I. - Au III de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, les mots : « les sommes misées par les joueurs sur les » sont remplacés par les mots : « le produit brut des ». II. - Une fraction du prélèvement prévu au I de l’article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est affectée à l’Office français de la biodiversité mentionné à l’article L. 131-9 du code de l’environnement. III. - L… (extrait)
La cause environnementale est devenue l’une des premières préoccupations des Français, en particulier chez les 18-35 ans. Les enjeux de préservation de la biodiversité prennent dans ce contexte une place aussi importante que la lutte contre le changement climatique au niveau tant national que local. Le présent amendement vise à affecter à l’Office français de la biodiversité le produit du prélèvem… (extrait)