I. - À l’alinéa 18, après les mots : « 1° du I », insérer les mots : « et le i et ii du a du 2° du I ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entre » le mot : « entrent ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la solution « bioéthanol » est disponible immédiatement, efficace et abordable. Cette proposition prévoit d’avancer de 2024 à 2023 l’augmentation de 0,1 %, à 1,1 %, de la part de des objectifs essences et gazoles de la TIRUERT (taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports) qui est accessible au bioéth… (extrait)