I. - Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis est ainsi modifié : « 1° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « et de froid lorsque la chaleur et le froid sont produits » ; « 2° Après le mot : « thermique, », sont insérés les mots : « de l’énergie thermique des eaux marines et intérieures, ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour l’État résultant … (extrait)
Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5,5 %. Les réseaux de froid en r… (extrait)