Amendement n° I-1990 de Mme Christine Arrighi à l'article 15:

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 31° A la soixante-huitième ligne, le montant : « 127 500 » est remplacé par le montant : « 153 000 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse importante du prix de l’énergie, le fluvial représente une solution majeure pour réduire la pollution et notre consommation d’énergie. A titre d’exemple, une barge empruntant canaux et rivières peut transporter autant de marchandises que 200 camions. En 2021, le transport fluvial a affiché une hausse de 4 % par rapport à 2020. C’est pl… (extrait)