Amendement n° I-1991 de M. Jean-Marc Tellier sur après l'article 9 , insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de doubler le montant des plafonds sur la taxe des logements vacants.