Amendement n° I-2022 de M. Nicolas Sansu à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer les aliénas 8, 9, 23, 25, 27 à 31, 34 à 40, 42 à 168, 185 à 201, 203 à 214, 262, 263, 271 à 277, 285 à 295.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à n'opérer que la première moitié de suppression afin de mettre en place une clause de revoyure lors du PLF 2024 pour la suppression définitive.