I. - À la quatre-vingt-onzième ligne de la colonne D du tableau de l’alinéa 2, le montant :« 528 000 000 » est remplacé par le montant : « 1 865 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement, soutenu par les associations Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam, vise à allouer 1,865 milliard de recette de la taxe sur les transactions financière à l'aide publique au développement. La pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les pratiques spéculatives d’acteurs économiques et financiers ont entraîné une grave perturbation des chaînes de valeur mondiales et ont généré des … (extrait)