Amendement n° I-2030 de Mme Nadège Abomangoli à l'article 15:

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatre-vingt-onzième ligne de la colonne D du tableau de l’alinéa 2, le montant :« 528 000 000 » est remplacé par le montant : « 1 865 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli, reprenant une proposition des associations ONE, Oxfam et Action Santé Mondiale, vise à allouer 1,12 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), soit une augmentation de 592 millions d’euros supplémentaires. La pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les pratiques spéculatives d’acteurs éco… (extrait)