Rejeté.
Le 1° du 4 de l’article 39 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les trois derniers alinéas du a sont remplacés par un tableau ainsi rédigé : « Emissions (g/CO2/km/WLTP) 202120232024202520262027≤ 2030 00030 00027 00024 00021 00018 00021 - 5020 30016 24012 1808 1204 060050 - 16018 30014 64010 9807 3203 6600≥ 1609 9007 9205 9403 9601 9800 » 2° Le b est abrogé.
Cet amendement vise à accélérer la transition écologique des flottes commerciales par une refonte de la déductibilité de l’amortissement des véhicules de sociétés. Aujourd’hui, contrairement à de nombreux pays de l’Union européenne, la part des véhicules électriques en France et en Allemagne est encore plus basse parmi les véhicules de société que parmi les particuliers. Cela résulte du choix d’en… (extrait)