L’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots « jusqu’au 31 décembre 2024 », le mot : « gratuite » et les mots : « pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail » sont supprimés et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». ; b) Au second alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». 2° Au début du deuxième alinéa du II, sont ajoutés les mots : « Pour les grand… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. Aujourd’hui, la part modale du vélo s’élève en France à seulement 4%, alors que la loi Climat et Résilience et le Plan Vélo et Mobilités durables ont fixé un objectif de 9% d’ici à 2024. Le présent amendement doit permettre d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible en incitant davantage l… (extrait)