Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières ». 2° Le premier alinéa de l’article L. 312-55 est complété par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières ».
Par cet amendement, nous souhaitons exclure des produits bénéficiant du tarif réduit d’accise sur les énergies (qui à l’heure actuelle est égal à zéro, donc équivaut à une exonération) prévu pour la « navigation maritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par les navires de croisière. Ces géants des mers sont source de multiples pollutions. Ils émettent dans l’air des oxydes de soufre… (extrait)