L’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d’être pratiqué. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l’aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards d’euros en 2019 (donc pour une année normale, avant la crise du Covid-19). L… (extrait)