Le chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 : Taxe annuelle sur les aéronefs équipés d’un moteur à réaction à usage personnel « Art. L. 422-58. - Tout aéronef équipé d’un moteur à réaction, à l’exception des hélicoptères, utilisé pour au moins une navigation aérienne, dans l’année de l’imposition, par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à… (extrait)
Par cet amendement nous proposons d’instaurer une taxe sur les jets privés. Alors que les françaises et les français sont appelés à la sobriété énergétique, les ultra-riches ne sont pas touchés et continuent de polluer en toute impunité. Le niveau de pollution individuelle est en effet corrélé positivement au niveau de richesse. Les jets privés sont le symbole de cette consommation ostentatoire, i… (extrait)