I. - À compter de 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des groupements de communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 10 000. II. -Pour chaque groupement de communes bénéficiaire, cette dotation est égale à une fraction de 75 % de la hausse des dépenses constatées au titre des dépenses liées directement aux incendies et à leur impact sur les équipements publics municipaux. III. - La perte de recettes pour l’État et les organismes de sé… (extrait)
Amendement de repli. Au cours de l’été le plus chaud jamais enregistré en Europe, la France a vu apparaître des feux hors norme, ou « mégafeux » : par leur intensité, leur vitesse de propagation, la surface touchée ou encore leur durée. Plus de 62 000 hectares sont partis en fumée. Depuis le début de l’année, la surface brûlée en France est 7,5 fois supérieure à la moyenne des 15 années précédente… (extrait)