Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-75 est ainsi rédigé : « Art. L. 421-75. - Le seuil minimal de la taxe est égal à 1 300 kilogrammes. « Le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, est, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2023, déterminé par la barème suivant : Masse en ordre de marche (en kilogrammes)Tarif unitaire (en euros par kilogramme)Inférieure à 15005Supérieure ou égale à 1500 et inférieure … (extrait)
Le présent amendement vise à ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) adoptée dans le projet de loi de finances pour 2021, afin de l’adapter à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des véhicules commercialisés. Cet amendement répond à un double objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de santé publique. Du fait… (extrait)