Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis° Les articles 84 A et 100 bis sont abrogés ».
Cet amendement propose d’abroger une niche fiscale instituée par les articles 84 A et 100 bis du code général des impôts et relative à l’imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale. Le dernier projet annuel de performance de la mission Culture publié indique que le nombre de bénéficiaires et le coût de cette niche… (extrait)