I. - Au I de l’article 41 octies de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, les mots : « des accises mentionnées au second alinéa de l’article 302 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de l’accise sur les alcools et de l’accise sur les tabacs mentionnées respectivement aux articles L. 313-1 et L. 314-1 du code des impositions sur les biens et services ». II. - L’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi… (extrait)
Cet amendement a vocation à prolonger, jusqu'en 2026 au lieu de 2024, l'expérimentation du régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes. Pour rappel, ce dispositif est issu de l’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui prévoyait, à titre expérimental de donner la possibilité… (extrait)