I. - Est instituée, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités territoriales et à leurs groupements confrontés en 2023 à une hausse significative de leurs dépenses de restauration scolaire due à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation sur l’année 2023. Pour chaque collectivité territoriale ou groupement, le calcul de cette dotation tient compte de la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses de restauration scolaire constatées p… (extrait)
Par cet amendement nous souhaitons aider les collectivités qui font face à une hausse de leurs dépenses liées à la restauration scolaire due à l’inflation. Pour 2022, l’inflation avoisine les +6 % et les prévisions pour 2023 sont légèrement inférieures mais demeurent élevées, a minima 4,2 %. Le coût moyen dans les cantines des plateaux repas a déjà augmenté de 5 % à 10 % voire 15 % selon l’associa… (extrait)