I. - Au titre de l’exercice 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation exceptionnelle à destination des communes situées en Corse confrontées à une forte hausse de leurs dépenses énergétiques. Pour chaque commune bénéficiaire, le montant du prélèvement mentionné au premier alinéa est égal à 75 % du surplus de dépenses énergétiques constatées entre le compte administratif de l’exercice 2023 et le compte administratif de l’exercice 2022. II. - La dotation peut … (extrait)
Cet amendement vise à instituer à titre exceptionnel pour l’année 2023 un filet de sécurité pour les communes corses fortement impactées par les prix de l’énergie. La Corse est particulièrement touchée par l’inflation, la crise économique liée au contexte géopolitique n’est pas encore derrière nous. Alors que la Banque de France indique que le pic inflationniste pourrait être atteint en début d’an… (extrait)