Amendement n° I-2485 de Mme Marine Le Pen sur après l'article 5 , insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article 278 octies ainsi rédigé : « Art. 278 octies. - En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène qui est fixée par décret. » II. - La liste des produits prévue au I est établie par décret en concertation avec les associations de consommateurs. III. - La perte de rec… (extrait)

L'exposé des motifs

L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Cette flambée des prix touche particulièrement l’outre-mer, dont les prix sont par ailleurs renchéris par l’octroi de mer. Selon une étude du cabinet d’analyses IRI France du mois de septembre, l’inflation sur un an a atteint 9,11 % pour les prix des produits de grande consommation, et 9,75 % sur l… (extrait)