Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le tarif de la taxe sur les jets privés déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 422-24-1 » II. - Le paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre IV est complété par un article L. 422-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 422-24-1. - La circulation d’aéronefs privés, à l’exception des aéronefs individuels de plais… (extrait)
Un vol d'une heure en jet privé est à l'origine de deux tonnes de CO2 en moyenne. Cela peut aller jusqu'à 5 tonnes. Au kilomètre, un jet émet jusqu'à 20 fois plus de gaz à effet de serre qu'un avion de ligne classique. Si l'on prend en compte le nombre de voyageurs transportés, le bilan est encore plus catastrophique : un jet privé dispose en général d'une dizaine de places, contre 75 à plus de 80… (extrait)