I. - Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements, des communes et de leurs groupements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II. - Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement est égal à 70 % de la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses énergétiques constatées dans le compte administratif de l’année 2023 et le montant des dépenses énerg… (extrait)
Cet amendement de repli vise à compenser les communes, EPCI et départements 70% des surcouts liés à l’explosion des prix de l’énergie par rapport à 2022.