Amendement n° I-2593 de M. Hubert Julien-Laferrière sur après l'article 9 , insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2023, ce taux permettrait à l’État de récolter 3,73 milliards d’euros, contre 2,24 milliards actuellement avec un taux à 0,3%. Pour rappel, cette taxe est jugée “indolore” par les experts car ne nuit pas à l’économie réelle et n’a jamais démon… (extrait)