Amendement n° I-2639 de M. Aurélien Taché sur après l'article 3 , insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa du I de l’article 150 VB, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce prix est corrigé, dans des conditions fixées par décret, afin de tenir compte de l’effet de l’érosion de la valeur de la monnaie pendant la durée de détention du bien. » ; 2° Les six premiers alinéas du I de l’article 150 VC sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « I. - Pour la prise en compte de l’effet de l’érosion de la va… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Le régime actuel repose sur le principe suivant : lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues. Juridiquement, cela se manifeste par un taux d’imposition de 19% avec un régime d’abattement fiscal selon la durée de détention. Cette double finalité a eu son utilité et sa justificat… (extrait)