Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier est complété par les mots : « et les objets d’antiquité, d’art ou de collection » ; 2° Aux articles 964, 967, 978, 979, 980 et 981, après chaque occurrence des mots : « impôt sur la fortune immobilière » sont insérés les mots « et les objets d’antiquité, d’art ou de collection » ; 3° L’article 965 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « immobilière… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inclure les oeuvres d'art, les objets d'antiquité et de collection dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. Pour cela, nous reprenons l'amendement CF11 déposé par M. Marc Le Fur lors de la création de l'IFI en 2017. Ce qui suit reproduit l'argumentaire : Ces dernières années le marché de l’art a connu un essor considérable a… (extrait)