I. - Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 256 B est supprimé ; 2° Le c du 3° du II de l’article 291 est rétabli dans la rédaction suivante : « c. Pour chaque année civile, les premiers 18,2 mètres cubes d’eau de consommation immédiate pour les personnes physiques, au prorata de leur durée d’abonnement sur la période de l’année civile en cours ; ». II. - La perte de recettes résultan… (extrait)
Cet amendement est un amendement de repli proposant de baisser la TVA à 0% pour la consommation des premiers 18m3 à usage domestique, à défaut d'adoption de la baisse de la TVA à 0% sur les biens de première nécessité. Cet amendement permettra de garantir un accès à l'eau tout en améliorant le pouvoir d'achat des Français.