Amendement n° I-2831 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur avant l'article 15:, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Une fraction de 10 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de la transition écologique mentionnée à l’article L. 131-3 du code l’environnement. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 du code général des impôts et L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Selon le dernier rapport de la Banque mondiale publié en 2018, la production des déchets à l'échelle mondiale devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes d'ici 2050, soit une augmentation de 70 % par rapport à 2016. L'Afrique subsaharienne et l'Asie du Sud seront particulièrement touchés, avec une production de déchets multipliée par respectivement par 3 et par 2. Une mauvaise gestion des déchets a … (extrait)