I. - Le A du I de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par un j ainsi rédigé : « j) Pour les déchets réceptionnés par une installation mentionnée au 1 du I de l’article 266 sexies, provenant d’un groupement de collectivités remplissant les conditions visées à l’article L. 1115-2 du code général des collectivités territoriales, les tarifs mentionnés aux tableaux du a et du b se voient appliquer une réfaction de 1 € par tonne de déchets réceptionnés, dans la limite de 50 % de la s… (extrait)
Selon un rapport de la Banque mondiale publié en 2012, plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès à un service d’enlèvement des ordures ménagères. Par ailleurs, plus de 4 milliards de personnes utilisent des décharges illégales ou non règlementées, qui accueillent 40% des déchets. 5% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde sont également dus à la décomposition et au trai… (extrait)