Amendement n° I-2861 de M. Bruno Millienne sur après l'article 3 , insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 200 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au même 1, après le mot : « système », sont insérés les mots : « de charge » ; 3° Au 5, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant « 600 € ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir, avec un soutien financier approprié jusqu’au 1 janvier 2025, la mise sur le marché et l’installation de bornes de recharge intelligentes, en capacité de s’adapter en temps réel à la situation du réseau électrique, dans les logements. En effet, ces bornes de recharge permettent de maximiser les bénéfices pour : -L’utilisateur qui peut réduire sa facture d’électrici… (extrait)