I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « calorifique », sont insérés les mots : « ou frigorifique » ; 2° Après les mots : « des déchets et d’énergie de récupération » sont insérés les mots : « et la fourniture de froid distribuée par réseaux. ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du l… (extrait)
Les réseaux de froid urbains bénéficient de nombreux atouts, au premier rang desquels leur capacité à valoriser les ressources renouvelables locales (lacs, rivières, nappes phréatiques, mers, etc.), ainsi que leurs performances énergétiques et environnementales, qui sont 2 à 3 fois supérieures à la majorité des installations autonomes. Leur développement répond plus largement à un enjeu sanitaire … (extrait)