L’article L. 312-78 du code des impositions sur les biens et les services est abrogé.
Cet amendement supprime le tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le charbon pour les entreprises de valorisation de la biomasse dont les achats de combustibles et d’électricité utilisés pour cette valorisation représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires dans un objectif de suppression des niches fiscales défavorables au climat.