I. - Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « alloués », la fin du a de l’article L. 521-8 du code de la recherche est supprimée. » III. - En conséquence, substituer aux alinéas 39 à 42 l’alinéa suivant : « 1° L’article L. 521-8-1 est abrogé. » IV. - En conséquence, après l’alinéa 42, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 521-8-2 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « i) Les mots : « recettes mentionnées à l’article L. 52… (extrait)
Il est proposé de poursuivre l'exercice de suppression des petites taxes en supprimant la taxe affectée aux centres techniques industriels (CTI) au 1er janvier 2024, sous réserve d'une compensation de l'Etat à ses affectataires ou d’une contribution volontaire de leurs adhérents. Cet amendement fait suite au rapport de l’Inspection générale des finances de 2014 consacré aux taxes à faible rendemen… (extrait)