L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2° du III, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. » 2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III. »
Cet amendement vise à taxer les panneaux publicitaires numériques. En 2019, l’Ademe dénombrait 55 000 panneaux publicitaires numériques contre 40 000 en 2017. Ces panneaux ont envahi les gares, les centres commerciaux, l’espace public pour le seul bénéfice des entreprises qui y diffusent leur publicité. Énergivores, polluants, reposant sur des procédés cognitifs pernicieux, nocifs pour la rétine h… (extrait)