Amendement n° I-3008 de M. Marcellin Nadeau sur après l'article 3 , insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 200 undecies du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. Il intervient pour soutenir l'amendement de notre collègue Dominique POTIER sur ce sujet, mais aussi pour mettre l'accent sur la situation qui existe outre-mer. Notre agriculture est confrontée à l’enjeu crucial de renouvellement des générations et d’installation de… (extrait)