Amendement n° I-3022 de M. Éric Coquerel sur après l'article 3 , insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles du code général des impôts modifiés par lʼarticle 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à lʼexception de lʼarticle 885 U du même code, rétabli dans une version ainsi rédigée : « Art. 885 U. - 1. Le tarif de l’impôt est fixé par la somme : « a) Dʼun tarif applicable à une fraction de la valeur nette taxable tel que disposé dans le tableau suivant : « (En pourcentage) Fraction d… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous reprenons la proposition initialement portée par Greenpeace, visant à rétablir l'ISF et à lui ajouter une composante écologique. Les tarifs mentionnés au b) du 1. correspondent à lʼapplication de la composante carbone utilisée dans le calcul de la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques - telle que prévue par la loi relative à la transition … (extrait)